La laïcité
La laïcité, une longue histoire
Section intitulée « La laïcité, une longue histoire »En France, l’État et les Églises sont séparés en 1905, plus de 100 ans après l’apparition du principe fondateur de la laïcité dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Les dates clés avant la loi de 1905
Section intitulée « Les dates clés avant la loi de 1905 »Dans le passé, l’Église catholique a eu un rôle central dans la société : elle contrôlait notamment l’éducation, l’état civil (naissances, mariages, décès) et la morale publique.
En 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen crée le principe de la liberté de conscience et de religion. C’est le fondement de la laïcité.
En 1801, un traité appelé le Concordat organise les relations entre l’État et l’Église catholique.
En 1882, l’école primaire publique devient obligatoire, gratuite et indépendante de l’Église catholique. L’école devient un lieu neutre, sans enseignement religieux.
Les dates clés depuis la loi de 1905
Section intitulée « Les dates clés depuis la loi de 1905 »En 1905, une loi sépare l’Église et l’État :
- l’État est indépendant des religions ;
- l’État ne finance aucune religion ;
- et les religions s’organisent de manière indépendante mais en respectant des règles fixées par l’État. Par exemple, il est interdit de commettre un délit au nom d’une religion.
En 2004, une loi interdit dans les écoles, collèges et lycées publics de porter, avec l’intention d’être vu, un signe ou un vêtement qui montre une appartenance à une religion.
En 2021, une loi renforce la laïcité et la neutralité dans les services publics et les associations.
Source photo : Site de l’Elysée
Transcription
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Décrétés par l’Assemble Nationale dans les séances des 20, 21, 23, 24 et 26 août 1789, acceptés par le Roi.
Préambule
Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.
Article premier
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
Article 2.
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.
Article 3.
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
Article 4.
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article 5.
La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
Article 6.
La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Article 7
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant ; il se rend coupable par la résistance.
Article 8.
La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Article 9.
Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article 10.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
Article 11.
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Article 12.
La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.
Article 13.
Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.
Article 14.
Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Article 15.
La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
Article 16.
Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.
Article 17.
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
Références
Manifester sa religion, c’est possible…
Section intitulée « Manifester sa religion, c’est possible… »En France, toute personne a le droit de manifester sa religion dans l’espace public, c’est-à-dire dans les lieux ouverts à tous : rues, restaurants, marchés, magasins, transports…
Cela signifie qu’une personne peut :
- porter des signes religieux (voile, kippa, croix, turban…) ;
- participer à des célébrations ou rassemblements religieux ;
- exprimer ses convictions religieuses, dans le respect des lois de la République française.
… dans certaines limites
Section intitulée « … dans certaines limites »Les personnes qui travaillent dans les services publics ne peuvent pas exprimer leur religion dans le cadre de leur travail.
Les usagers des services publics, quant à eux, peuvent exprimer leur religion à condition de respecter les règles de fonctionnement du service. Exemple : pas de prosélytisme, respect des consignes de sécurité.
En cas de trouble de l’ordre public, une manifestation religieuse peut être interdite ou limitée pour garantir la sécurité et la tranquillité. Exemple : prières de rue. Ce n’est pas au nom de la laïcité, mais pour garantir la sécurité et la tranquillité publiques.
La dissimulation du visage : un interdit
Section intitulée « La dissimulation du visage : un interdit »Depuis le 11 octobre 2010, il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public (cagoule, masque, voile intégral…).
Cette loi n’est pas « contre la religion ». Elle vise notamment à protéger le vivre-ensemble, les valeurs républicaines. Elle est fondée sur le principe de fraternité et sert, notamment, à garantir le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Cette loi ne s’applique pas dans les lieux de culte ouverts au public (églises, mosquées, synagogues…).
Source photo : Banque de pictogrammes FALC
Références
La neutralité dans les services publics
Section intitulée « La neutralité dans les services publics »Les personnes qui travaillent dans les services publics ainsi que dans les entreprises ou associations qui ont une mission de service public ne peuvent pas exprimer ou montrer leurs convictions (religieuses, politiques ou philosophiques). Les opinions et croyances sont de l’ordre de la vie privée et ne doivent pas s’imposer aux autres. Cela permet de traiter les usagers de manière équitable.
Cette neutralité se concrétise aussi dans les bâtiments des services publics. Aucun signe ou emblème religieux, politique ou philosophique ne doit être exposé dans les bureaux, aux guichets ou encore dans les espaces communs.
Il n’est pas possible de demander une adaptation du service public au nom d’une religion.
La neutralité ne concerne pas les usagers
Section intitulée « La neutralité ne concerne pas les usagers »La neutralité ne s’impose pas aux personnes qui se rendent dans un service public en tant qu’usagers. Elles peuvent donc porter un signe d’appartenance religieuse.
Cette liberté est limitée dans certaines situations, de manière ponctuelle. Par exemple, une personne qui porte un voile doit l’enlever un moment pour la vérification de son identité à l’occasion de la remise d’un passeport. De même, les usagers ne peuvent pas demander une adaptation du service public au nom d’une religion.
La charte de la laïcité dans les services publics
Section intitulée « La charte de la laïcité dans les services publics »Il existe un document qui rappelle les droits et les devoirs pour respecter la laïcité dans les services publics. Il s’adresse aux usagers et aux personnes qui travaillent dans ces services. C’est la Charte de la laïcité dans les services publics.
Source photo : Le portail de la fonction publique
Références
Le prosélytisme, qu’est-ce que c’est ?
Section intitulée « Le prosélytisme, qu’est-ce que c’est ? »Une personne qui fait du prosélytisme religieux cherche à convaincre d’autres personnes de choisir sa religion. Cela peut se traduire par différentes actions : parler avec une personne, distribuer des documents, ou inviter une personne à une pratique religieuse (prière, culte…).
Le prosélytisme, une attitude autorisée en France
Section intitulée « Le prosélytisme, une attitude autorisée en France »En France, le prosélytisme religieux est autorisé, car chaque personne a la liberté d’avoir une religion ou pas.
Mais il ne doit pas consister à forcer quelqu’un à croire en une religion.
Le harcèlement religieux est interdit : le prosélytisme ne doit pas utiliser la contrainte physique ou psychologique. Ne pas respecter cette règle peut entraîner une sanction.
Les lieux où le prosélytisme est interdit
Section intitulée « Les lieux où le prosélytisme est interdit »Pour garantir la neutralité de l’État, le prosélytisme est interdit dans certains lieux publics :
- écoles publiques : les enseignants, tout comme les élèves, ne doivent pas faire de prosélytisme ;
- services publics : le personnel ne doit pas faire de prosélytisme ;
- hôpitaux publics : le personnel ne doit pas faire de prosélytisme.
Le prosélytisme est également interdit dans les entreprises privées.
Source photo : Banque de pictogrammes FALC
Références
Les bases : qu’est-ce que la liberté d’expression ?
Section intitulée « Les bases : qu’est-ce que la liberté d’expression ? »En France, la liberté d’expression est un droit fondamental. Elle est garantie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :
- chacun a le droit d’avoir ses opinions, même religieuses, à condition que cela ne trouble pas l’ordre public ;
- chacun peut parler, écrire et publier librement.
Le blasphème, c’est quoi ?
Section intitulée « Le blasphème, c’est quoi ? »Le blasphème, c’est quand on critique ou se moque d’une religion, d’un dieu ou de ce que certains considèrent comme sacré.
En France, pays laïque, le blasphème n’est pas interdit :
- on a le droit de critiquer une religion ;
- on ne peut pas être puni pour avoir dit quelque chose contre une religion.
La caricature est libre et ne peut être punie.
Quelles sont les limites ?
Section intitulée « Quelles sont les limites ? »Au nom de la liberté d’expression, même si le blasphème n’est pas interdit, on ne peut pas dire tout et n’importe quoi. Certains propos sont punis par la loi, par exemple :
- les insultes ou propos haineux envers des personnes à cause de leur religion ;
- l’encouragement à commettre certains crimes ou délits contre une religion ;
- l’incitation à la haine raciale ou ethnique, à la violence ou à la discrimination religieuse ;
- la négation de la Shoah (génocide des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale).
Source photo : Banque de pictogrammes FALC
Références
La neutralité au travail
Section intitulée « La neutralité au travail »La laïcité ne s’applique pas de la même manière aux personnes qui travaillent dans les services publics (les agents publics) et à celles qui travaillent dans les entreprises privées (les salariés).
Comment s’applique la laïcité pour les agents publics ?
Section intitulée « Comment s’applique la laïcité pour les agents publics ? »Comme tout citoyen français, l’agent du service public est libre d’avoir une religion.
Mais dans le cadre de son travail, il n’a pas le droit de manifester ses opinions religieuses :
- il ne doit porter aucun signe montrant sa religion (voile, keshi, croix, kippa…) ;
- il ne doit pas faire de prosélytisme ;
- son comportement ne doit pas troubler le fonctionnement du service public.
Comment s’applique la laïcité pour les salariés ?
Section intitulée « Comment s’applique la laïcité pour les salariés ? »Le salarié a lui aussi la liberté d’avoir une religion, comme tout citoyen.
Contrairement à l’agent public, il peut exprimer ses opinions religieuses dans le cadre de son travail et il peut porter des signes montrant sa religion, sauf si cela perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise.
L’employeur peut imposer des limites à cette liberté de manifester son opinion religieuse dans certains cas. Par exemple, pour des questions d’hygiène ou de sécurité.
Un salarié doit obtenir l’autorisation de son employeur pour s’absenter pour une fête religieuse. Le refus de l’employeur est possible, à condition qu’il ne soit pas discriminatoire.
Source photo : Banque de pictogrammes FALC
Références
La laïcité : qu’est-ce que c’est ?
Section intitulée « La laïcité : qu’est-ce que c’est ? »La laïcité garantit la liberté de conscience pour tous, c’est-à-dire que chaque personne est libre d’avoir ou de ne pas avoir de religion, d’en changer ou de ne plus en avoir.
La liberté de (ne pas) pratiquer une religion
Section intitulée « La liberté de (ne pas) pratiquer une religion »La liberté de conscience a pour conséquence la liberté de pratiquer une religion, sans troubler l’ordre public (c’est-à-dire en respectant les règles de la vie en société : pas de bruit pendant la nuit, pas d’attroupement dans la rue…).
À l’inverse, la laïcité garantit aussi la liberté de ne pas pratiquer une religion : personne ne peut être obligé de respecter les principes fondamentaux d’une religion ou des prescriptions liées à une religion.
L’État est neutre vis-à-vis des religions
Section intitulée « L’État est neutre vis-à-vis des religions »Le principe de laïcité implique la séparation entre l’État et les organisations religieuses ainsi que l’égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou de convictions. L’ordre est fondé sur la seule souveraineté du peuple.
Par conséquent, l’État français :
- ne reconnaît aucune religion ;
- ne salarie ni ne subventionne aucun culte ;
- ne participe pas au fonctionnement interne des organisations religieuses.
En France, les religions n’influencent pas le pouvoir politique dans ses décisions.
Conséquence de cette séparation : l’État, mais aussi les collectivités territoriales et les services publics, sont neutres vis-à-vis des religions.
La laïcité n’est pas une opinion : c’est un principe constitutionnel. L’article 1 de la Constitution de 1958 précise que “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale”.
Source photo : Banque de pictogrammes FALC
La diversité des religions en France
Section intitulée « La diversité des religions en France »Plusieurs religions sont pratiquées en France, ainsi que divers courants de pensée, spiritualités… Cette diversité peut se retrouver au sein d’une même famille.
Chaque personne a la liberté de pratiquer la religion de son choix, dans le respect des autres.
Le droit de ne pas croire, de ne plus croire ou de changer de religion
Section intitulée « Le droit de ne pas croire, de ne plus croire ou de changer de religion »Ne pas avoir de religion ou choisir de ne plus avoir de religion est aussi un droit. En France, beaucoup de personnes déclarent ne pas avoir de religion.
Les différentes religions en France
Section intitulée « Les différentes religions en France »La France est un pays de diversité religieuse :
- la religion la plus représentée en France est la religion catholique ;
- la communauté musulmane en France est la plus importante d’Europe ;
- la communauté juive en France est la plus importante d’Europe ;
- la communauté bouddhiste en France est la plus importante d’Europe.
Source photo : Banque de pictogrammes FALC
Références
La neutralité de l’école publique
Section intitulée « La neutralité de l’école publique »Les écoles publiques sont neutres vis-à-vis des religions. Cette neutralité permet à chaque élève de penser librement et de construire lui-même ses opinions.
La laïcité garantit la liberté de conscience et protège la liberté de croire ou de ne pas croire en une religion. Elle permet la libre expression de ses convictions religieuses, dans le respect de celles des autres et dans les limites de l’ordre public.
Dans les écoles publiques, les règles de vie dans les différents espaces respectent le principe de laïcité. Elles sont précisées dans le règlement intérieur. Parmi ses règles, il est interdit de porter un signe ou un vêtement qui montre sa religion de manière ostensible, c’est-à-dire de manière à être vu.
La place de la religion à l’école
Section intitulée « La place de la religion à l’école »Dans les écoles publiques :
- les enseignants ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses ;
- les élèves peuvent parler de religion entre eux, dans le respect des autres ;
- le prosélytisme est interdit ;
- il n’y a pas de cours de religion, mais certains cours abordent l’existence de diverses religions et leur histoire.
Dans les écoles privées sous contrat avec l’État, l’enseignement est le même que dans les écoles publiques. Des cours de religion peuvent être proposés mais ils ne sont pas obligatoires.
Le même programme de cours pour tous
Section intitulée « Le même programme de cours pour tous »C’est l’État qui fixe le programme des cours et le fonctionnement des écoles publiques ou des écoles privées sous contrat avec l’État.
Il n’est pas possible de refuser de suivre un cours prévu dans le programme (sports, sortie scolaire…) pour des motifs religieux.
Source photo : education.gouv.fr
Transcription
Charte de la laïcité à l’école
Section intitulée « Charte de la laïcité à l’école »La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
Par le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Liberté, Égalité, Fraternité
La république est laïque
- La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
- La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
- La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
- La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
- La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
- La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcherait de faire leurs propres choix.
- La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
- La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’école comme du respects des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
- La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture de respect et de la compréhension de l’autre.
- Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves les sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur appartient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
- Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
- Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture le plus objectif possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est à priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
- Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’École de la République.
- Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port des signes ou tenues par lesquels les élèves manifestement ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
- Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.
La charte de la laïcité à l’école
Section intitulée « La charte de la laïcité à l’école »À l’école, il n’est pas possible de refuser, en raison de sa religion, une règle de fonctionnement ou un cours du programme. C’est l’une des règles d’application de la laïcité dans les écoles.
L’ensemble des règles d’application de la laïcité dans les écoles est listé dans la charte de la laïcité à l’école. Ce document s’adresse aux professeurs, aux élèves ainsi qu’aux parents d’élèves.
La laïcité, une garantie d’égalité
Section intitulée « La laïcité, une garantie d’égalité »La laïcité n’est pas une contrainte qui limite la liberté des personnes. Elle ne s’oppose pas à certaines personnes, à certaines religions.
Au contraire, la laïcité a un but positif : permettre à chaque personne d’être libre de toute contrainte dans sa façon de penser, de vivre, de croire ou de ne pas croire à une religion.
La laïcité garantit l’égalité de traitement de tous les élèves au sein des écoles.
La laïcité, une condition de la fraternité
Section intitulée « La laïcité, une condition de la fraternité »La charte de la laïcité à l’école montre que l’école a un rôle important pour faire comprendre la laïcité, notamment auprès des élèves.
La laïcité est une condition indispensable pour que les élèves se respectent les uns envers les autres, dans un esprit de fraternité.
Elle permet également l’exercice de la citoyenneté et l’épanouissement de la personnalité de chacun, dans le respect de l’égalité des droits et autour des principes fondateurs de la République.
Source photo : education.gouv.fr
Transcription
Charte de la laïcité à l’école
Section intitulée « Charte de la laïcité à l’école »La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
Par le Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Liberté, Égalité, Fraternité
La république est laïque
- La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
- La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
- La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
- La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
- La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
- La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcherait de faire leurs propres choix.
- La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
- La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’école comme du respects des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
- La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture de respect et de la compréhension de l’autre.
- Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves les sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur appartient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
- Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
- Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture le plus objectif possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est à priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
- Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’École de la République.
- Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port des signes ou tenues par lesquels les élèves manifestement ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
- Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.
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