Quiz officiel CR (Carte de Résident) – Droits et devoirs. Questions officielles de l'examen de connaissance.
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La PMA (Procréation Médicalement Assistée) est un droit qui découle de la liberté individuelle de choisir d'avoir ou de ne pas avoir d'enfant, ouverte à toutes les femmes depuis la loi bioéthique de 2021.
Les droits et libertés individuels peuvent être limités par l'intérêt général, la défense de l'ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité) et le respect des libertés d'autrui.
En France, la liberté conjugale garantit à chacun la liberté de choisir son conjoint (quel que soit son sexe) et de se marier ou non.
La liberté conjugale permet à chaque conjoint de mettre fin à l'union. Le divorce met fin au mariage, sans avoir nécessairement besoin d'une faute.
Le droit à la vie est un droit essentiel lié au respect de la personne humaine (inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE). La peine de mort est abolie en France.
C'est l'article 1er de la Déclaration de 1789. La devise est une devise républicaine, la citation sur l'environnement vient de la Charte de 2004, et celle sur le travail du Préambule de 1946.
Les libertés individuelles peuvent être restreintes pour l'intérêt général, comme lors de l'état d'urgence sanitaire contre le Covid-19 où la liberté d'aller et venir a été limitée.
La non-assistance à personne en danger est punie par la loi. Si l'on est témoin de violences, il faut alerter la police ou les secours (17, 18, 112).
En droit français, les infractions sont classées par gravité croissante : la contravention (la moins grave), le délit, et enfin le crime (la plus grave).
Toute personne présente sur le sol français, citoyen ou étranger, a le devoir de respecter les lois. Le droit de vote, en revanche, est souvent lié à la nationalité.
Le meurtre est un crime, jugé par la Cour d'assises. Les autres exemples sont des contraventions ou des délits.
Le vol, le harcèlement ou les violences graves sont des délits, jugés par le Tribunal correctionnel. L'assassinat est un crime, et le stationnement une contravention.
L'IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) est autorisée en France pour toutes les femmes, y compris les mineures (qui n'ont pas besoin de l'autorisation des parents mais doivent être accompagnées d'un majeur).
La Constitution est le texte fondateur qui détermine l'organisation de l'État, le régime politique et garantit les droits et libertés fondamentaux des citoyens.
La liberté de la presse découle de la liberté d'expression (article 11 de la DDHC). Elle permet de parler, écrire et imprimer librement, sauf abus définis par la loi (comme la diffamation).
La Charte de l'environnement de 2004, intégrée à la Constitution, stipule que chacun a le droit de vivre dans un environnement sain et le devoir de prendre part à sa préservation.
La dignité humaine signifie qu'un être humain ne doit jamais être traité comme un objet. Il mérite un respect inconditionnel, peu importe son âge, son sexe, sa santé ou son origine.
Le droit de manifester est une liberté fondamentale liée à la liberté d'expression. Il permet aux citoyens de se rassembler pour exprimer leurs opinions, à condition de respecter l'ordre public.
Selon l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la garantie des droits nécessite une "force publique". Cette force (l'État) est instituée pour l'avantage de tous afin d'assurer la sécurité et l'ordre.
La Charte de l'environnement de 2004 stipule que "toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement". Ne pas jeter ses déchets par terre et respecter le tri sélectif fait partie de ce devoir citoyen.
La PMA signifie Procréation Médicalement Assistée. C'est un droit ouvert à toutes les femmes (en couple ou seules) depuis la loi bioéthique du 2 août 2021.
La Constitution est le texte fondateur de la Vème République. Elle est très difficile à modifier, contrairement aux lois ordinaires, car elle organise le fonctionnement de l'État et garantit les droits fondamentaux.
La liberté de culte (ou de religion) découle du principe de liberté. Elle permet à chacun de choisir sa religion ou de ne pas en avoir.
Le droit de grève est une liberté fondamentale qui permet à une personne employée d'arrêter de travailler pour exprimer une revendication ou un désaccord.
La Constitution est l'acte fondateur par lequel une société s'organise. Elle détermine le fonctionnement de l'État, le régime politique et garantit les libertés fondamentales.
L'IVG (Interruption Volontaire de Grossesse) est possible pour toutes les femmes, sans condition d'âge. Les mineures n'ont pas besoin de l'autorisation de leurs parents mais doivent être accompagnées d'un majeur de leur choix.
Le suffrage universel garantit le droit de vote à chaque citoyen majeur, et l'égalité des sexes assure que les femmes ont les mêmes droits politiques que les hommes.
La liberté d'expression est un droit fondamental, mais elle est limitée par le respect des autres. La loi punit les abus comme les injures ou l'incitation à la haine, même sur Internet.
La défense de l'ordre public inclut la salubrité et le respect de l'environnement. Jeter un déchet par terre est donc interdit et sanctionné.
Les droits et libertés ne sont pas illimités. Ils peuvent être restreints par l'État pour garantir la sécurité, la santé publique (comme lors du Covid-19) et les droits des autres.
La Charte de l'environnement indique que toute personne a le devoir de prendre part à la préservation de l'environnement. Le tri des déchets est une action concrète en ce sens.
Le citoyen a des droits mais aussi des devoirs. Payer l'impôt est une obligation (une contribution commune) pour permettre le fonctionnement de l'État et des services publics.
Selon les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la liberté d'expression s'arrête là où elle trouble l'ordre public établi par la loi ou lorsqu'elle nuit à autrui (injures, diffamation, incitation à la haine).
La Charte de l'environnement (intégrée à la Constitution) stipule que toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement, pour assurer un développement durable aux générations futures.
L'État garantit le droit à la sûreté et à l'intégrité de la personne. Une victime doit signaler les faits à la police ou à la gendarmerie pour que la justice puisse intervenir et la protéger.
L'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen précise que tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.
Selon l'article 12 de la Déclaration de 1789, la force publique (police, gendarmerie) est instituée pour l'avantage de tous afin de garantir les droits de l'Homme et du Citoyen, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.
Porter assistance à une personne en danger est un devoir civique et une obligation légale. Alerter les secours d'urgence est le premier geste de solidarité pour protéger la vie d'autrui.