Démocratie et droit de vote
La pluralité des partis politiques, c’est quoi ?
Section intitulée « La pluralité des partis politiques, c’est quoi ? »La pluralité des partis politiques (beaucoup de partis différents) est un principe fondamental de la démocratie française. Le Conseil constitutionnel a affirmé que “Le respect du pluralisme constitue le fondement de la démocratie”.
La pluralité des partis garantit la liberté d’expression des opinions politiques de tous les citoyens.
Chaque citoyen peut librement rejoindre un parti politique correspondant à ses convictions. Ce droit est garanti par l’article 4 de la Constitution française, qui dispose que “Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage”.
Les médias sont-ils équitables entre les partis ?
Section intitulée « Les médias sont-ils équitables entre les partis ? »D’après la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication, les médias ont l’obligation d’être équitable entre les partis politiques. Cette loi garantit le pluralisme politique.
Exemple : pendant les campagnes électorales, tous les partis ont autant de temps de parole.
Beaucoup de partis politiques différents, à quoi ça sert ?
Section intitulée « Beaucoup de partis politiques différents, à quoi ça sert ? »Les partis politiques participent à la vie politique (ils peuvent être présents à l’Assemblée et au Sénat).
Il ont 2 fonctions :
- Ils proposent des programmes politiques qu’ils souhaitent mettre en œuvre. Les partis politiques sont les intermédiaires entre les citoyens et le Gouvernement.
- Ils sélectionnent les candidats pour les faire élire. Quand un membre d’un parti est élu à l’Assemblée ou au Sénat (pouvoir législatif) ou élu en tant que président de la République ou choisi en tant que Premier ministre (pouvoir exécutif), le parti politique dirige le pays (ils y participent).
Références
La démocratie, c’est quoi ?
Section intitulée « La démocratie, c’est quoi ? »Le mot démocratie vient du grec “Dêmos Krátos” qui signifie “Peuple Pouvoir”. La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple sans distinction de sexe, de religion, de richesse ou d’origine sociale.
Elle repose sur le principe de la consultation régulière du peuple (le vote : élections de représentants et référendum), de la séparation des pouvoirs et de la pluralité des partis politiques.
La démocratie s’oppose à la dictature (pouvoir détenu par une personne ou un groupe restreint de personnes).
La France est une démocratie
Section intitulée « La France est une démocratie »La France est une démocratie dans le sens où le pouvoir vient du peuple : les citoyens votent pour choisir leurs représentants au suffrage universel.
Le droit de vote est accordé à tout citoyen :
- de nationalité française ;
- de plus de 18 ans (être majeur) ;
- qui a ses droits civils et politiques (n’est pas condamné) ;
- qui est inscrit sur les listes électorales.
La Constitution de 1958 indique que la démocratie c’est : “le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple”.
La République, c’est quoi ?
Section intitulée « La République, c’est quoi ? »La République vient du mot latin “Res Publica” qui signifie “chose publique”. La République appartient au peuple. L’ensemble des biens, des droits et des services (domaine public, services publics, fonction publique…) appartiennent à tous les citoyens.
La République est un système politique dans lequel le pouvoir est détenu par des représentants élus.
La République s’oppose par exemple à la monarchie (pouvoir héréditaire).
La France est une République
Section intitulée « La France est une République »La France est une République où le pouvoir est exercé par un ensemble de représentants élus par le peuple. La France n’est plus une monarchie : le pouvoir n’appartient plus à une seule personne.
En résumé, la démocratie se concentre sur la participation du peuple au processus de prise de décision, tandis que la République se concentre sur la forme de gouvernement et la manière dont le pouvoir est exercé. Une démocratie peut être une République, mais une République n’est pas nécessairement une démocratie.
Source photo : Ministère de l’Intérieur
Qui sont les acteurs politiques au niveau national ?
Section intitulée « Qui sont les acteurs politiques au niveau national ? »- Le président de la République, élu pour 5 ans au suffrage universel directement par les citoyens français. Il nomme le Premier ministre selon la majorité ;
- le Gouvernement (les ministres sont proposés par le Premier ministre au président de la République) ;
- les 577 députés de l’Assemblée nationale (élus au suffrage direct par les Français, tous les 5 ans) et les 348 sénateurs du Sénat (élection au suffrage indirect, par les grands électeurs choisis par les français, tous les 6 ans). L’Assemblée nationale et le Sénat forment le Parlement.
Qui sont les acteurs politiques au niveau local ?
Section intitulée « Qui sont les acteurs politiques au niveau local ? »- Les élus municipaux (maire et conseillers municipaux, élus pour 6 ans lors des élections municipales au suffrage direct) : ils représentent les citoyens sur la commune ;
- les conseillers départementaux (élus pour 6 ans aux élections départementales au suffrage direct) : ils forment l’assemblée départementale qui prend des décisions concernant le département ;
- les conseillers régionaux (élus pour 6 ans au élections régionales au suffrage direct) : ils forment l’assemblée régionale qui prend des décisions concernant la région.
Source photo : Ministère de l’Intérieur
Références
- Page originale
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- Les institutions démocratiques | Les élections en France
- Bienvenue sur le site de l’Élysée
- Site officiel du Gouvernement | info.gouv.fr
- Assemblée nationale | Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
- Sénat - Travaux parlementaires, sénateurs, Parlement | Sénat
- Statut de l’élu local | Ministères Aménagement du territoire Transition écologique
- Qu’est-ce qu’un conseil régional ? | vie-publique.fr
- Qu’est-ce qu’un conseil départemental ? | vie-publique.fr
Le droit de vote, c’est quoi ?
Section intitulée « Le droit de vote, c’est quoi ? »Le droit de vote est le droit d’exprimer sa volonté à une élection. Les citoyens élisent leurs représentants.
Le suffrage universel, c’est quoi ?
Section intitulée « Le suffrage universel, c’est quoi ? »Le suffrage universel signifie que tous les citoyens
- qui ont la nationalité française ;
- majeurs (de plus de 18 ans) ;
- ayant leurs droits civiques et politiques (n’est pas condamné) ;
- inscrits sur les listes électorales (à leur demande, auprès de la mairie de son lieu de résidence depuis plus de 6 mois),
peuvent voter sans distinction de sexe, d’origine, de religion ou d’idéaux politiques.
Un ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, résidant en France, a le droit de vote aux élections européennes (inscription aux listes électorales requise) et aux élections municipales (s’il habite dans la même ville depuis plus de 6 mois et y est inscrit sur la liste électorale).
Le vote n’est pas obligatoire, c’est un droit et non un devoir.
Il est possible de voter pour une autre personne uniquement si elle a fait une procuration de vote.
Les droits civiques et politiques, c’est quoi ?
Section intitulée « Les droits civiques et politiques, c’est quoi ? »Le citoyen a plusieurs droits civiques et politiques liés au droit de vote :
- droit de se présenter à des élections et d’être élu (élections législatives, communales…) ;
- droit d’exercer une fonction juridictionnelle (être juge) ;
- droit de servir dans l’armée.
Un citoyen puni par la loi (condamné à une peine d’emprisonnement) peut être privé de ses droits civiques et politiques.
Source photo : Ministère de l’Intérieur
Pourquoi le droit de vote est-il un droit fondamental ?
Section intitulée « Pourquoi le droit de vote est-il un droit fondamental ? »En France, le droit de vote est un droit fondamental. Il est inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de 1789. L’article 3 de la Constitution de la Vème République de 1958 le précise.
En France, le vote est strictement :
- personnel ;
- libre ;
- secret.
Par le vote, le peuple exprime sa volonté, qui se traduit ensuite en lois, qui s’imposent à tous. Tous les votes sont comptabilisés, peu importe le sexe, l’âge, l’origine ou la religion.
Quels sont les différents types d’élection ?
Section intitulée « Quels sont les différents types d’élection ? »Les citoyens français peuvent participer à plusieurs types d’élections au suffrage universel direct en France :
- les élections présidentielles pour élire le président de la République (tous les 5 ans) ;
- les élections législatives pour élire les députés à l’Assemblée nationale (tous les 5 ans sauf si il y a une dissolution) ;
- les élections municipales pour élire les conseillers municipaux (tous les 6 ans) ;
- les élections départementales pour élire les conseillers départementaux (tous les 6 ans) ;
- les élections régionales pour élire les conseillers régionaux (tous les 6 ans) ;
- les élections européennes pour élire les députés au Parlement européen (tous les 5 ans). Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent également voter.
Par contre, les élections sénatoriales, qui permettent d’élire les sénateurs, sont au suffrage universel indirect (tous les 3 ans renouvellement par moitié). Seuls les grands électeurs (maires, conseillers municipaux, députés) votent.
Source photo : Ministère de l’Intérieur
Références
Qui propose les lois ?
Section intitulée « Qui propose les lois ? »L’initiative de la loi peut être faite par :
- Le Gouvernement (les ministres), qui peut présenter un projet de loi.
- Le Parlement (les députés ou les sénateurs), qui peut présenter une proposition de loi.
Que se passe-t-il après ?
Section intitulée « Que se passe-t-il après ? »La loi est déposée auprès d’une commission parlementaire (qui dépend du Sénat ou du Parlement) qui va examiner la loi et rendre un rapport sur le sujet.
Cette commission désigne quelqu’un, un rapporteur, pour modifier le texte (amendements).
Comment la loi est-elle validée ?
Section intitulée « Comment la loi est-elle validée ? »Quand le texte de loi a été validé par la commission parlementaire, il est transmis à l’Assemblée nationale ou au Sénat pour être discuté et amendé (modifications) en séances publiques.
Chaque article et chaque amendement sont votés un par un. Puis, l’ensemble du texte de loi est validé.
Les deux chambres parlementaires (le Sénat et l’Assemblée nationale) doivent valider un texte de loi identique pour qu’il soit appliqué.
La loi est l’expression de la volonté générale.
Source photo : Ministère de l’Intérieur
Transcription
Affiche gouvernementale retraçant le parcours d’une loi.
Le parcours d’une loi.
Initiative de la loi
- Sous le contrôle du Premier ministre, un ministère prépare un texte, examiné par le Conseil d’État, puis adopté en Conseil des ministres. Le gouvernement dépose ensuite ce projet de loi à l’Assemblée nationale ou au Sénat.
- Un ou plusieurs députés (ou sénateurs) déposent une proposition de loi à l’Assemblée nationale ou au Sénat.
Examen de la loi
- Le texte est examiné en commission, puis discuté, amendé et voté en séance publique, à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Navette parlementaire
- Le texte revient ensuite à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Il peut toujours être discuté et amendé.
- En cas de désaccord entre les deux chambres, une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, est mise en place pour arriver à un texte de compromis.
- Si la commission ne parvient pas à trouver un accord, l’Assemblée nationale a le dernier mot.
Promulgation de la loi
- Le Conseil constitutionnel peut être saisi par 60 députés ou 60 sénateurs pour vérifier la conformité du texte de loi à la Constitution.
- La loi est promulguée par le Président de la République, puis publiée au Journal Officiel.
Eléction législatives 2017.
Ministère de l’Intérieur.
La navette parlementaire, c’est quoi ?
Section intitulée « La navette parlementaire, c’est quoi ? »Quand le texte de loi a été validé par une des chambres parlementaires (l’Assemblée nationale ou le Sénat), le texte de loi est envoyé à l’autre chambre.
Exemple : l’Assemblée nationale a amendé (modifié) le texte de loi et l’a validé. Le texte de loi est transmis au Sénat.
- Si les deux assemblées valident le même texte de loi (sans modification), alors le texte de loi est définitivement adopté.
- Si des amendements sont ajoutés (modifications) par la deuxième chambre parlementaire, alors le texte de loi est de nouveau transmis à la première assemblée : on parle de navette parlementaire.
Et si les députés et les sénateurs ne sont pas d’accord ?
Section intitulée « Et si les députés et les sénateurs ne sont pas d’accord ? »Une commission paritaire mixte, composée de 7 députés et 7 sénateurs, est appelée pour se mettre d’accord sur un texte de loi.
S’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord : l’Assemblée nationale décide (les députés peuvent choisir quels amendements/modifications faire, ou ne pas faire, à la loi).
Que se passe-t-il après, quand la loi est adoptée par les deux chambres ?
Section intitulée « Que se passe-t-il après, quand la loi est adoptée par les deux chambres ? »La loi est validée et signée par le président de la République dans un délai de 15 jours.
Pendant ce délai :
- le président peut demander un nouvel examen ;
- le Conseil constitutionnel peut être saisi pour vérifier la conformité à la Constitution.
Une fois promulguée, la loi est publiée au Journal officiel et entre en vigueur.
Source photo : Ministère de l’Intérieur
Transcription
Affiche gouvernementale retraçant le parcours d’une loi.
Le parcours d’une loi.
Initiative de la loi
- Sous le contrôle du Premier ministre, un ministère prépare un texte, examiné par le Conseil d’État, puis adopté en Conseil des ministres. Le gouvernement dépose ensuite ce projet de loi à l’Assemblée nationale ou au Sénat.
- Un ou plusieurs députés (ou sénateurs) déposent une proposition de loi à l’Assemblée nationale ou au Sénat.
Examen de la loi
- Le texte est examiné en commission, puis discuté, amendé et voté en séance publique, à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Navette parlementaire
- Le texte revient ensuite à l’Assemblée nationale, puis au Sénat. Il peut toujours être discuté et amendé.
- En cas de désaccord entre les deux chambres, une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et 7 sénateurs, est mise en place pour arriver à un texte de compromis.
- Si la commission ne parvient pas à trouver un accord, l’Assemblée nationale a le dernier mot.
Promulgation de la loi
- Le Conseil constitutionnel peut être saisi par 60 députés ou 60 sénateurs pour vérifier la conformité du texte de loi à la Constitution.
- La loi est promulguée par le Président de la République, puis publiée au Journal Officiel.
Eléction législatives 2017.
Ministère de l’Intérieur.
Références