État de droit et séparation des pouvoirs
L’État de droit, c’est quoi ?
Section intitulée « L’État de droit, c’est quoi ? »Un État de droit est un système dans lequel la loi est la même pour tous, y compris pour l’État. Le droit est donc supérieur aux pouvoirs et aux autorités politiques. Ce système garantit le respect des droits fondamentaux et de la démocratie.
Exemple : le droit à la sûreté protège les individus contre les arrestations et les emprisonnements arbitraires des autorités publiques.
L’État de droit est donc une condition de la démocratie, et c’est le contraire de l’État arbitraire puisque les autorités publiques agissent toujours en respectant la loi.
Des juges indépendants contrôlent les autorités publiques.
Les principes de l’État de droit, quels sont-ils ?
Section intitulée « Les principes de l’État de droit, quels sont-ils ? »On définit l’État de droit selon 6 principes :
- la primauté du droit : le droit s’impose à tous, y compris à l’État et à ses représentants ;
- l’égalité devant la loi (tout le monde est soumis aux mêmes lois et a les mêmes droits et devoirs, qu’il soit politicien ou pas) ;
- la séparation des pouvoirs.
On y ajoute :
- la légalité : les lois sont créées dans un processus transparent, responsable, démocratique et dans lequel chaque parti politique a pu s’exprimer ;
- la sécurité juridique : on peut avoir confiance en la loi, elle est claire et ne change pas tout le temps ;
- une protection juridictionnelle effective : la justice protège réellement.
L’État de droit doit toujours respecter la Constitution française et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, citée dans l’introduction de la Constitution.
Le principe de séparation des pouvoirs, c’est quoi ?
Section intitulée « Le principe de séparation des pouvoirs, c’est quoi ? »En France, la séparation des 3 pouvoirs signifie que les pouvoirs législatif (le Parlement vote les lois), exécutif (le Gouvernement applique et fait respecter la loi) et judiciaire (l’autorité judiciaire contrôle l’application des lois) ne sont pas entre les mains des mêmes personnes.
Ce principe permet de garantir les droits fondamentaux et de conserver un équilibre : les pouvoirs se contrôlent mutuellement, ils sont neutres et ne peuvent s’exercer de façon arbitraire.
Exemple : un ministre qui ne respecte pas la loi peut être sanctionné comme tout citoyen.
Le principe de séparation des pouvoirs est inscrit dans la Constitution, qui cite la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Source photo : Banque de pictogrammes FALC
Références
Le pouvoir législatif, c’est quoi ?
Section intitulée « Le pouvoir législatif, c’est quoi ? »Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, composé de 2 entités, qu’on appelle “chambres” :
- l’Assemblée nationale (où siègent les 577 députés, élus par les citoyens) ;
- le Sénat (où siègent les 348 sénateurs, élus par les grands électeurs).
**
Le Parlement vote la loi.**
Les deux chambres doivent :
- proposer ;
- négocier ;
- voter la loi.
Elles vérifient aussi que le Gouvernement agit selon la loi et évaluent les politiques publiques.
Le pouvoir exécutif, c’est quoi ?
Section intitulée « Le pouvoir exécutif, c’est quoi ? »Le pouvoir exécutif est exercé par :
- le président de la République (le chef de l’État et des armées) qui réside au Palais de l’Élysée ;
- le Gouvernement (le Premier ministre et les ministres). Le Premier ministre, qui réside à l’hôtel de Matignon, est nommé par le président de la République.
Le président de la République et le Gouvernement appliquent et font respecter les lois (créées par le pouvoir législatif).
Le président de la République et le Gouvernement doivent aussi :
- diriger l’Administration ;
- conduire la politique nationale (intérieure et extérieure).
L’autorité judiciaire, c’est quoi ?
Section intitulée « L’autorité judiciaire, c’est quoi ? »L’autorité judiciaire est exercée par les juges et les magistrats (recrutés par concours et non choisis par le pouvoir).
Les juges et les magistrats appliquent les lois. Ils jugent et rendent la justice.
La justice est indépendante, elle rend un jugement impartial et équitable. Une aide juridictionnelle financière existe pour que chacun (peu importe sa nationalité, son âge, ses revenus) soit défendu de manière juste.
Source photo : vie-publique.fr
Transcription
Infographie illustrant les 3 pouvoirs :
**Pouvoir législatif
**Élaboration de la loi
**Pouvoir exécutif
**Application de la loi
**Pouvoir judiciaire
**Contrôle et sanction en cas de non-respect de la loi
Quelle justice pour quel conflit ?
Section intitulée « Quelle justice pour quel conflit ? »La justice protège, décide et sanctionne impartialement. Selon les parties qui s’opposent, le pouvoir judiciaire s’exerce différemment, réparti entre deux ordres : la justice judiciaire et la justice administrative.
La justice judiciaire comprend :
- la justice civile, qui s’occupe des litiges entre citoyens (exemple : un conflit entre locataire et propriétaire) ;
- la justice pénale, qui punit les infractions des citoyens à la loi (exemple : un vol, un excès de vitesse en voiture).
- la justice administrative juge les litiges entre les citoyens (individus) et l’État (administrations et collectivités publiques) (exemple : une fausse déclaration à la CAF).
Comment sont organisées ces institutions judiciaires ?
Section intitulée « Comment sont organisées ces institutions judiciaires ? »Les tribunaux de chaque ordre sont organisés en pyramide :
- une juridiction de première instance (premier procès) ;
- une juridiction d’appel (quand un deuxième procès est demandé, il va en cours d’appel) ;
- une juridiction de cassation : la Cour de cassation (justice judiciaire) ou le Conseil d’État (justice administrative). C’est le dernier niveau de juridiction en France.
Source photo : Banque de pictogrammes FALC
Références