Aller au contenu
Formation Civique

Organisation de la République Française

La décentralisation, qu’est-ce que c’est ?

Section intitulée « La décentralisation, qu’est-ce que c’est ? »

La décentralisation, c’est l’État qui transfère des compétences et des moyens à d’autres autorités, appelées collectivités territoriales.

Il existe plusieurs niveaux de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (c’est-à-dire qui ont leurs propres caractéristiques), et les collectivités d’outre-mer.

À quoi servent les collectivités territoriales ?

Section intitulée « À quoi servent les collectivités territoriales ? »
  • La commune a de nombreuses compétences, surtout en urbanisme, logement et action sociale. Elle gère les écoles primaires et maternelles et les services de proximité. C’est la collectivité la plus répandue sur le territoire (il y a plus de 35 000 communes en France). Elle est dirigée par des personnes élues, dont le maire.
  • Le département agit surtout dans l’action sociale (exemples : aide aux personnes handicapées, gestion du RSA). Il gère aussi les collèges, et a des compétences partagées avec les autres collectivités territoriales. Il y a 101 départements en France.
  • La région contribue notamment à gérer les lycées, à développer l’activité économique et à aménager le territoire. Il y a 18 régions en France.

Exemples de collectivités à statut particulier

Section intitulée « Exemples de collectivités à statut particulier »
  • Paris a à la fois les compétences de la commune et du département.
  • La métropole de Lyon a, à la fois, les compétences du département et de la commune.
  • La collectivité européenne d’Alsace a les compétences du département et des compétences spécifiques adaptées aux particularités de l’Alsace.
  • Les collectivités d’outre-mer ne sont pas des collectivités à statut particulier, mais elles ont elles-aussi des caractéristiques particulières. Par exemple, elles peuvent adapter les lois et les règlements en fonction de leurs contraintes locales et fixer des règles applicables sur leur territoire (sauf la Réunion).

Source photo : DILA 2024

Transcription

Qu’est-ce que la décentralisation ? (territoriale)

C’est un mode d’organisation d’un État unitaire qui consiste à transférer des compétences de l’État vers des collectivités territoriales :

  • communes;
  • départements;
  • régions;
  • collectivités d’outre-mer;
  • collectivités à statut particulier (Paris, Corse, Nouvelle Calédonie, etc.).

La commune peut intervenir dans tous les domaines ayant un intérêt local en vertu de la clause générale de compétence (hors compétence de l’État ou d’une autre collectivité).

Le département et la région ont des compétences précises et définies.

La réforme constitutionnelle de 2003 consacre “l’organisation décentralisée de la République”.

Le rôle du Préfet

Section intitulée « Le rôle du Préfet »

Le Préfet est le représentant de l’État dans le département.

Il dirige les services de l’État dans un département.

Il ne s’occupe ni de la justice ni de l’armée mais il veille à la continuité de l’État.

Les principales missions de la préfecture et du Préfet

Section intitulée « Les principales missions de la préfecture et du Préfet »
  • Organiser la sécurité des personnes et des biens avec la police, la gendarmerie et les secours.
  • Délivrer les titres et autorisations administratives.
  • Vérifier que les collectivités territoriales respectent les lois.
  • Coordonner les aides pour les personnes en difficulté, notamment pour l’emploi, la santé et le logement selon les besoins du territoire.
  • Soutenir le développement économique et social : elle aide à créer des entreprises par exemple.

Le découpage administratif en France, qu’est-ce que c’est ?

Section intitulée « Le découpage administratif en France, qu’est-ce que c’est ? »
  • Les ministères, qui mettent en œuvre les décisions du gouvernement : l’administration centrale définit et encadre les politiques à l’échelle nationale ;
  • Les collectivités territoriales :
    • les communes (34 875) ;
    • les départements (101 dont 5 en Outre-mer) ;
    • les régions (18 dont 5 Outre-Mer).

Les ministères et les collectivités territoriales sont chargés, selon leurs compétences, de gérer le pays et chacun des territoires.

Exemple de répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales : l’école en France

Section intitulée « Exemple de répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales : l’école en France »

Le service public de l’Éducation est concerné par la décentralisation : l’État a transféré certaines compétences aux collectivités territoriales.

  • L’État (l’administration centrale) :
    • définit les programmes scolaires ;
    • recrute, forme et gère les enseignants ;
    • valide les manuels scolaires ;
    • supervise les universités.
  • Les régions gèrent les lycées ;
  • Les départements gèrent les collèges ;
  • Les communes gèrent les écoles maternelles et primaires.

Gérer un établissement scolaire réunit plusieurs compétences : construction et entretien des bâtiments, équipements et matériel, cantine.

Références

Télécharger toutes les fiches en PDF