Parentalité
La Convention internationale des droits de l’enfant
Section intitulée « La Convention internationale des droits de l’enfant »En 1989, 196 États ont signé un document sur les droits de l’enfant dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Ce document s’appelle la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Seuls les États-Unis ne l’ont pas signé.
Ce document présente les droits fondamentaux des enfants.
Il impose des contraintes aux États qui l’ont signé. Il assure donc la protection des enfants.
C’est le fondement de toute l’action de l’UNICEF, une organisation qui dépend de l’ONU.
L’intérêt de l’enfant est supérieur
Section intitulée « L’intérêt de l’enfant est supérieur »L’intérêt de l’enfant est supérieur à sa volonté et à celle de ses parents. C’est l’un des principes de la Convention.
Ce principe signifie que l’enfant peut choisir lui-même son avenir. Ce ne sont pas ses parents qui décident à sa place, sauf si les décisions de l’enfant le mettent en danger.
Les principaux droits de l’enfant
Section intitulée « Les principaux droits de l’enfant »- L’égalité.
- Avoir un nom, une identité.
- Vivre en famille.
- Être soigné, protégé des maladies, avoir une alimentation suffisante et équilibrée.
- Bénéficier d’une justice adaptée à son âge.
- Aller à l’école et avoir des loisirs.
- Protection de la vie privée.
- Ne pas faire la guerre ni la subir : être protégé en temps de guerre.
- Protection contre la violence.
- Protection contre l’exploitation.
- Liberté de s’informer et de s’exprimer, d’être entendu sur les questions qui le concernent.
- Enfant en situation de handicap : vivre avec et comme les autres, ils peuvent bénéficier d’un emploi du temps aménagé.
Source photo : Défenseur des Droits
Transcription
12 PRINCIPAUX DROITS DE L’ENFANT
Ces droits sont inscrits dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’ONU le 20 novembre 1989.
- droit à l’égalité;
- droit d’avoir une identité;
- droit de vivre en famille;
- droit à la santé;
- droit à l’éducation et aux loisirs;
- droit à la protection de la vie privée;
- droit à une justice adaptée à son âge;
- droit d’être protégé en temps de guerre;
- droit d’être protégé contre toutes les formes de violences;
- droit d’être protégé contre toutes les formes d’exploitation;
- droit de s’exprimer et d’être entendu sur les questions qui le concernent;
- droit de l’enfant en situation de handicap de vivre avec et comme les autres.
En cas de problème, contactez le Défenseur des droits :
Téléphone : 09 69 39 00 00
Site web : defenseurdesdroits.fr
Défenseur des droits – République Française
Références
Qui décide du retrait de l’autorité parentale ?
Section intitulée « Qui décide du retrait de l’autorité parentale ? »Un parent ne peut pas renoncer à son autorité parentale. Mais l’autorité parentale peut être retirée à un parent, ou aux deux parents, en cas de mise en danger de l’enfant ou désintérêt pour l’enfant.
Le retrait de l’autorité parentale est une décision prise par un tribunal.
Dans quelles situations ?
Section intitulée « Dans quelles situations ? »Exemples de situations qui peuvent entraîner un retrait de l’autorité parentale :
- mise en danger de l’enfant : violence physique ou psychologique ;
- désintérêt pour l’enfant : abstention volontaire d’exercer les droits et devoirs parentaux pendant plus de deux ans, malgré une procédure d’assistance éducative (assistance décidée par un tribunal) ;
- condamnation pour un crime ou un délit : un parent a réalisé un crime ou un délit sur son enfant ou l’autre parent, un parent a participé à un crime ou un délit réalisé par son enfant.
Quelles sont les conséquences ?
Section intitulée « Quelles sont les conséquences ? »Le retrait total de l’autorité parentale
Section intitulée « Le retrait total de l’autorité parentale »Le parent perd tous ses droits et devoirs sur son enfant.
Il n’a plus le droit de prendre de décisions concernant son enfant.
Il n’a plus aucun droit sur les biens de son enfant.
Le parent conserve l’obligation de contribuer à l’entretien et l’éducation de son enfant.
Le parent reste le père ou la mère de l’enfant.
Le retrait partiel de l’autorité parentale
Section intitulée « Le retrait partiel de l’autorité parentale »L’autorité parentale est retirée sur certains droits et/ou devoirs.
Exemple : le parent peut conserver ses droits sur les biens de l’enfant, ses droits et devoirs de surveillance et d’éducation.
Source photo : Banque de pictogrammes FALC
Références
Faire garder son enfant par des professionnels
Section intitulée « Faire garder son enfant par des professionnels »Les enfants de moins de 3 ans qui ne vont pas encore à l’école peuvent être gardés par des professionnels spécialisés dans la garde d’enfant.
Ce service est payant, mais il existe des aides financières pour les personnes à faibles revenus.
Il existe différents lieux de garde d’enfant. Un des avantages : les enfants sont en contact avec d’autres enfants.
Ces lieux gardent des enfants à partir de 2 mois et demi. Dans certains cas, ils gardent des enfants jusqu’à 6 ans.
Où faire garder son enfant ?
Section intitulée « Où faire garder son enfant ? »- La crèche est un endroit qui garde de nombreux enfants, de manière régulière. Diverses activités favorisent le bon développement des enfants. Il existe différents types de crèches : crèche collective (gérée par une association, une commune…), crèche dans une entreprise, crèche parentale (les parents se partagent les temps de garde)…
- La micro-crèche est une crèche qui garde 10 enfants au maximum. Elle garde les enfants de manière régulière ou seulement certains jours.
- La halte-garderie permet de faire garder son enfant certains jours, pas plus de 3 demi-journées par semaine. Elle fonctionne comme une crèche, mais les professionnels sont moins nombreux.
- L’assistante maternelle peut garder un ou plusieurs enfants en même temps. Il est possible de faire garder son enfant de moins de 3 ans, en complément de l’école.
- À domicile. Les parents emploient directement une personne qui vient garder l’enfant chez eux. Cette solution est plus chère que les autres et moins encadrée.
Source photo : Banque de pictogrammes FALC
Références
L’organisation de l’école en France
Section intitulée « L’organisation de l’école en France »Français ou étrangers, tous les enfants âgés de 3 à 16 ans, qui habitent en France, doivent aller à l’école. C’est une obligation.
L’école est organisée en 4 temps :
- la maternelle, (de 3 à 6 ans). Il y a 3 niveaux : petite section, moyenne section, et grande section ;
- le cours élémentaire (de 6 à 11 ans). Il y a 5 niveaux : CP, CE1, CE2, CM1 et CM2 ;
- le collège (de 11 à 15 ans). Il y a 4 niveaux : 6e, 5e, 4e et 3e. À la fin du collège, l’enfant passe un diplôme qui s’appelle le brevet des collèges, ou diplôme national du brevet (DNB) ;
- le lycée (de 15 à 18 ans). Il y a 3 niveaux : Seconde, Première, Terminale. À la fin du lycée l’enfant passe un diplôme qui s’appelle le baccalauréat (BAC), qui permet de poursuivre des études et d’être orienté vers de nombreux parcours dans l’enseignement supérieur.
Une cantine est accessible à tous les enfants qui le souhaitent dans tous les établissements scolaires.
Pourquoi aller à l’école dès l’âge de 3 ans ?
Section intitulée « Pourquoi aller à l’école dès l’âge de 3 ans ? »L’école maternelle permet aux enfants de s’intégrer dans la société :
- les enfants apprennent la langue française s’ils ne la parlent pas encore ;
- ils apprennent à vivre ensemble ;
- ils se font des amis.
Les enfants y apprennent aussi à dessiner, écrire, compter, comprendre.
L’école maternelle permet aux parents de rencontrer de nouvelles personnes : les enseignants et d’autres parents.
L’école après 16 ans
Section intitulée « L’école après 16 ans »Après 16 ans, l’école n’est plus obligatoire mais tous les enfants peuvent poursuivre leurs études. Il existe de nombreuses possibilités : apprentissage (agriculture, bâtiment…), université (sport, langues, sciences…), écoles d’ingénieur, écoles de commerce…
Source photo : Banque de pictogrammes FALC
Références
L’école publique
Section intitulée « L’école publique »Les parents sont libres d’inscrire leur enfant dans une école publique ou privée.
Pour inscrire son enfant à l’école publique, il suffit de contacter la mairie, ou l’école située à proximité de son domicile.
Les diplômes délivrés par les écoles publiques ont tous une valeur officielle.
L’École républicaine, gratuite, laïque et obligatoire, est au cœur de la transmission des valeurs de la République, telles que la citoyenneté, la laïcité, la culture de l’engagement et la lutte contre toutes les formes de discrimination.
L’école privée
Section intitulée « L’école privée »Les parents peuvent inscrire leur enfant dans une école privée, sans contrainte liée à leur lieu de domicile.
Les écoles privées sont également contrôlées par l’État selon leur statut.
Il peut y avoir des frais complémentaires par rapport à l’école publique.
Les diplômes délivrés par les écoles privées n’ont pas tous une valeur officielle.
L’ “école à la maison”
Section intitulée « L’ “école à la maison” »Un parent peut exceptionnellement “faire l’école” lui-même à son enfant.
Il faut une autorisation spéciale, en fonction de certains motifs.
Exemples : l’état de santé de l’enfant, l’enfant pratique un sport de manière intensive, l’enfant a un handicap.
Les motifs sont très encadrés par la loi.
Source photo : Banque de pictogrammes FALC
Références
L’école accueille tous les enfants
Section intitulée « L’école accueille tous les enfants »En France, tous les enfants de 3 à 16 ans doivent aller à l’école. Cette obligation concerne donc aussi les enfants non francophones (c’est-à-dire ceux dont la langue maternelle n’est pas le français).
Plus d’un tiers des enfants qui vont à l’école parlent une autre langue que le français à la maison.
Des cours adaptés pour apprendre le français
Section intitulée « Des cours adaptés pour apprendre le français »Au moment de l’entrée dans l’école, l’enfant qui ne parle pas bien (ou pas du tout) le français passe un test de positionnement pour déterminer son niveau en français et l’orienter vers l’un des dispositifs suivants :
- Unités Pédagogiques pour Élèves étrangers Allophones Arrivants - UPE2A : déployées pour les élèves allophones nouvellement arrivés ;
- Unités Pédagogiques pour Élèves Allophones Arrivants, Non Scolarisés Antérieurement - UPE2A-NSA : destinées aux élèves allophones non scolarisés avant leur arrivée, ces unités leur offrent la possibilité de prolonger d’une année supplémentaire le dispositif UPE2A.
Selon son niveau, il peut suivre des cours adaptés. Entouré d’enfants et d’adultes qui parlent le français, il apprend vite la langue française dans le cadre de l’école.
Une fois qu’il maîtrise le français, il peut suivre les mêmes cours que les autres enfants.
Source photo : Unicef
Références
L’information des parents
Section intitulée « L’information des parents »L’école doit informer régulièrement les parents :
- des résultats de leur enfant lors des évaluations ;
- de son comportement à l’école.
Ces informations sont transmises de manière régulière par l’intermédiaire du livret scolaire (pendant le cours élémentaire) puis du bulletin scolaire (pendant le collège et le lycée).
Les devoirs des parents
Section intitulée « Les devoirs des parents »Les parents ont des devoirs pour accompagner la scolarité de leur enfant :
- lire le livret scolaire ou le bulletin scolaire ;
- consulter le carnet de liaison (il est souvent numérique) : sur l’espace numérique de travail (ENT) de l’école ;
- communiquer avec les professeurs ;
- participer aux réunions parents-professeurs ;
- faire les démarches administratives (inscriptions…).
Le rôle des parents
Section intitulée « Le rôle des parents »Les parents doivent soutenir leur enfant et suivre ses devoirs à la maison.
Les parents peuvent participer à la vie de l’école de plusieurs façons :
- en rejoignant l’association de parents d’élèves qui défend les intérêts des enfants ;
- en se présentant aux élections de représentants des parents d’élèves. Les représentants des parents d’élèves participent aux décisions importantes concernant l’organisation de l’école.
Source photo : Banque de pictogrammes FALC
Références
OEPRE, qu’est-ce c’est ?
Section intitulée « OEPRE, qu’est-ce c’est ? »OEPRE, signifie “Ouvrir l’École aux Parents pour la Réussite des Enfants”. C’est un dispositif du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de l’Éducation Nationale pour les parents étrangers.
Cette formation permet aux parents de travailler :
- la langue française ;
- les valeurs de la République française ;
- le fonctionnement de l’école.
C’est une démarche volontaire pour les parents qui souhaitent s’inscrire aux ateliers.
Transcription
GOUVERNEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
ATELIERS OEPRE
OUVRIR L’ÉCOLE AUX PARENTS POUR LA RÉUSSITE DES ENFANTS
✅ Votre établissement souhaite ouvrir un atelier OEPRE
✅ Vos professeurs souhaitent animer un atelier OEPRE
LE PARCOURS D’INTÉGRATION RÉPUBLICAINE
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE POUR L’ÉCOLE DE LA CONFIANCE
(Illustration : dessin violet représentant un adulte et deux enfants bras levés)
OEPRE, à quoi ça sert ?
Section intitulée « OEPRE, à quoi ça sert ? »OEPRE donne des outils aux parents pour la réussite de leurs enfants à l’école et permet d’aider les enfants dans leur apprentissage.
La formation facilite aussi l’intégration des parents étrangers dans la société française.
OEPRE en pratique
Section intitulée « OEPRE en pratique »Les ateliers ont lieu dans les écoles, collèges et lycées, partout en France. Ils sont organisés pendant la semaine, à des horaires qui facilitent l’accès au plus grand nombre de parents.
La formation dure entre 60 heures et 120 heures réparties dans l’année scolaire.
Pour trouver l’adresse de l’atelier le plus proche de chez vous, consultez ce site :
http://www.intercariforef.org/formations/recherche-formations-dian.html
Source photo : Ministère de l’Intérieur
Références
- Page originale
- « Ouvrir l’école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE) est un dispositif complémentaire au CIR, au croisement des formations civ… / Au-delà du contrat d’intégration républicaine (CIR) / Le parcours personnalisé d’intégration républicaine / Intégration et Accès à la nationalité - Direction générale des étrangers en France - Ministère de l’Intérieur
L’autorité parentale, qu’est-ce que c’est ?
Section intitulée « L’autorité parentale, qu’est-ce que c’est ? »Les parents ont des droits et des devoirs vis-à-vis de leur enfant de moins de 18 ans. L’ensemble de ces droits et devoirs, c’est-à-dire ce qu’ils peuvent et ce qu’ils doivent faire, correspond à ce que l’on appelle l’autorité parentale.
Les deux parents ont tous les deux l’autorité parentale : ils ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Peu importe leur situation (s’ils sont mariés, pacsés, en concubinage ou séparés).
Dès sa naissance, les parents doivent déclarer leur enfant à la mairie.
Ils sont tous les deux responsables de leur enfant.
L’intérêt de l’enfant
Section intitulée « L’intérêt de l’enfant »Les parents exercent leurs droits et devoirs dans l’intérêt de leur enfant et dans le respect de leur enfant. Ils n’utilisent ni la violence physique, ni la violence psychologique.
Les parents associent leur enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et sa maturité.
Quels sont les droits et les devoirs des parents ?
Section intitulée « Quels sont les droits et les devoirs des parents ? »Droit et devoir de surveillance et de protection
Les parents doivent veiller à la sécurité de l’enfant, surveiller ses relations, ses déplacements, ses communications, son utilisation des réseaux sociaux.
Par exemple : protéger l’enfant contre le racket, le viol, la prostitution, les addictions, le harcèlement, la violence, …
Devoir d’éducation
Section intitulée « Devoir d’éducation »Les parents doivent veiller à l’éducation scolaire, intellectuelle, morale et éventuellement religieuse de l’enfant.
Par exemple : l’instruction est obligatoire pour tout enfant entre 3 et 16 ans. Des parents qui ne respectent pas cette obligation peuvent recevoir une amende et faire une peine de prison.
**Devoir d’assurer sa santé
Section intitulée « **Devoir d’assurer sa santé »**
Devoir d’entretien
Section intitulée « Devoir d’entretien »Chacun des parents doit participer à nourrir, héberger et répondre aux besoins de leur enfant (loisir, culture).
Devoir de protection de sa vie privée et de son image
Section intitulée « Devoir de protection de sa vie privée et de son image »Source photo: Banque de pictogrammes FALC
La loi française prime sur les valeurs culturelles et familiales
Section intitulée « La loi française prime sur les valeurs culturelles et familiales »La loi française est prioritaire sur les valeurs culturelles et familiales. Cela signifie que si des valeurs culturelles et familiales contredisent la loi française, elles ne peuvent pas être transmises ou appliquées.
Exemple : le principe d’égalité entre les filles et les garçons doit être respecté, même dans la sphère privée.
Les devoirs sur les biens de l’enfant
Section intitulée « Les devoirs sur les biens de l’enfant »Les parents ont le droit et le devoir de gérer les biens de leur enfant, par exemple un appartement issu d’un héritage.
Ils ont également la jouissance légale des biens de l’enfant jusqu’à ses 16 ans. Cela signifie, par exemple, qu’ils peuvent s’approprier les revenus liés à la location d’un appartement dont leur enfant est propriétaire.
Quand se termine l’autorité parentale ?
Section intitulée « Quand se termine l’autorité parentale ? »L’autorité parentale se termine :
- quand l’enfant a 18 ans ;
- si l’enfant est émancipé, c’est-à-dire qu’il devient adulte avant 18 ans (par exemple en cas de conflit avec ses parents) ;
- en cas de retrait de l’autorité parentale.
Source photo : Banque de pictogrammes FALC
Références