Vivre dans la société française
Toutes les questions et réponses
Révisez l'ensemble des 114 questions de ce quiz « Vivre dans la société française » : chaque question est accompagnée de la bonne réponse et de son explication.
-
1. À quoi sert la domiciliation ?
La domiciliation permet d'avoir une adresse administrative pour recevoir son courrier et accéder aux droits civils et sociaux (banque, préfecture, impôts, etc.).
-
2. Qui est concerné par la domiciliation ?
La domiciliation est destinée aux personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou précaire qui ne peuvent pas recevoir de courrier de façon constante.
-
3. Si vous déménagez, quel est le délai maximum pour signaler votre changement d'adresse ?
Le changement d'adresse doit être effectué le plus rapidement possible, au maximum 3 mois après le déménagement.
-
4. Comment informer plusieurs services publics (CAF, impôts, Sécurité sociale) en même temps lors d'un déménagement ?
Le site service-public.fr permet de faire un changement d'adresse qui informe simultanément plusieurs services publics comme la CAF, les impôts et la Sécurité sociale.
-
5. Pourquoi est-il utile d'avoir un compte bancaire en France ?
Le compte bancaire sécurise votre argent et est indispensable pour travailler (recevoir un salaire) et pour de nombreuses démarches administratives.
-
6. Quel document est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire ?
Pour ouvrir un compte, la banque doit vérifier votre identité. Il faut donc présenter une pièce d'identité officielle comportant une photographie.
-
7. Que pouvez-vous faire si une banque refuse de vous ouvrir un compte ?
Si une banque refuse, vous pouvez exercer votre 'droit au compte' en contactant la Banque de France, qui désignera une banque obligée de vous ouvrir un compte.
-
8. Combien coûte l'ouverture d'un compte bancaire ?
L'acte d'ouvrir un compte bancaire est gratuit, même si la banque peut ensuite facturer des frais pour la gestion du compte.
-
9. Qu'est-ce que la responsabilité civile ?
La responsabilité civile est l'obligation légale de réparer les torts (matériels, corporels ou moraux) que l'on cause à autrui sans le vouloir.
-
10. Dans quel cas votre responsabilité civile est-elle engagée ?
Vous êtes responsable des dommages causés par vous-même, mais aussi par vos enfants mineurs, vos animaux domestiques ou les objets sous votre garde.
-
11. L'assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour garantir la protection des autres et elle est payante.
-
12. À quoi sert l'argent récolté par les impôts en France ?
L'impôt permet à l'État de faire fonctionner le pays en finançant des services gratuits comme l'école, l'entretien des routes et la solidarité via les aides sociales.
-
13. Qui est obligé de déclarer ses revenus en France ?
La déclaration est obligatoire pour toute personne majeure vivant en France, qu'elle soit française ou étrangère, et même si elle ne gagne pas d'argent (il faut alors déclarer 0 euro).
-
14. Quand devez-vous faire votre déclaration de revenus ?
La déclaration de revenus est annuelle. Elle se fait entre avril et mai pour déclarer l'argent gagné l'année précédente.
-
15. Que risquez-vous si vous ne déclarez pas vos revenus ?
Ne pas déclarer ses revenus peut entraîner des amendes, le remboursement des aides déjà reçues et des difficultés pour accéder à de nouveaux droits.
-
16. De quoi dépend le type de titre de séjour que vous pouvez obtenir ?
Le texte indique que le type de titre de séjour varie en fonction de la durée et du motif de l'installation en France.
-
17. Quand devez-vous faire votre demande de renouvellement de titre de séjour ?
Il est impératif de déposer le dossier complet au moins 3 mois avant que votre titre de séjour actuel ne soit plus valide.
-
18. Quelle information devez-vous obligatoirement signaler à la Préfecture ?
Le texte précise qu'il faut informer la Préfecture de tout changement d'adresse ou de domiciliation.
-
19. Quel niveau de langue est généralement demandé pour renouveler un titre de séjour de plus d'un an ?
Pour les demandes de titre de séjour de plus de 1 an, une certification linguistique de niveau A2 est demandée dans le dossier.
-
20. Quelles sont les deux procédures principales pour un adulte étranger qui souhaite devenir français ?
Il existe deux voies principales : la naturalisation par décret (après 5 ans de résidence) ou la déclaration (par exemple en cas de mariage avec un Français).
-
21. Quelle condition est vérifiée lors de l'entretien d'assimilation à la préfecture ?
Pour devenir français, il est obligatoire d'adhérer aux valeurs essentielles de la République, ce qui est vérifié lors d'un entretien.
-
22. Où devez-vous déposer votre dossier pour une demande de naturalisation par décret ?
La demande de naturalisation par décret se fait désormais en ligne sur le site de l'Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF).
-
23. Que pouvez-vous faire si vous avez des difficultés avec les démarches en ligne ?
Si vous avez du mal avec l'informatique, vous pouvez aller dans un point d’accueil numérique (PAN) en préfecture ou appeler le centre de contact citoyens.
-
24. Quel est le délai maximum pour déclarer la naissance d'un enfant ?
La déclaration de naissance est obligatoire et doit être réalisée dans les 5 jours qui suivent la naissance.
-
25. Où doit-on aller pour faire la déclaration de naissance ?
La déclaration doit être faite auprès de l'officier d'état civil à la mairie du lieu où l'enfant est né.
-
26. Pourquoi l'acte de naissance est-il un document important ?
L'acte de naissance est essentiel pour la vie administrative de l'enfant : droits sociaux (allocations, santé), identité et scolarité.
-
27. Quel document médical est obligatoire pour déclarer la naissance ?
Il faut présenter le certificat médical d'accouchement, qui est généralement une attestation fournie par le médecin ou la sage-femme.
-
28. Quel est le seul type de mariage officiellement reconnu par l'État français ?
En France, seul le mariage civil, célébré à la mairie, a une valeur légale et est reconnu par l'État.
-
29. Quelle condition est obligatoire pour pouvoir se marier en France ?
Il faut être majeur (avoir plus de 18 ans) pour se marier, sauf si une autorisation spéciale (accord des parents ou du procureur) est accordée.
-
30. Quels documents officiels recevez-vous le jour de la cérémonie de mariage civil ?
À la fin de la cérémonie à la mairie, l'officier d'état civil vous remet votre acte de mariage français ainsi que votre livret de famille.
-
31. Comment faire reconnaître en France un mariage célébré à l'étranger ?
Pour qu'un mariage étranger soit reconnu, il faut demander sa transcription dans les registres de l'état civil français auprès des autorités compétentes.
-
32. Pour un problème de santé courant, qui devez-vous consulter en premier ?
En France, on commence généralement par consulter son médecin traitant pour les problèmes courants. C'est le principe du parcours de soins coordonnés.
-
33. Dans quelle situation devez-vous aller à l'hôpital ?
L'hôpital est réservé aux urgences graves ou aux consultations spécialisées sur rendez-vous.
-
34. À quoi sert une prescription médicale (ordonnance) donnée par le médecin ?
La prescription médicale permet au pharmacien de vous délivrer les bons médicaments et de vous expliquer comment les utiliser.
-
35. Quel est le rôle principal du médecin traitant ?
Le médecin traitant est votre interlocuteur privilégié : il vous suit régulièrement, gère votre dossier médical et vous oriente vers des spécialistes si besoin.
-
36. Pourquoi est-il important de déclarer un médecin traitant ?
Le médecin traitant connaît votre dossier médical, vos antécédents et centralise toutes les informations (résultats, traitements) pour un meilleur suivi.
-
37. Comment pouvez-vous prendre rendez-vous avec un médecin généraliste ?
Pour consulter, il faut prendre rendez-vous soit par téléphone directement au cabinet, soit via des plateformes en ligne comme Doctolib ou Maiia.
-
38. Quel est le rôle principal d'un médecin spécialiste ?
Le spécialiste a une formation approfondie dans un domaine précis (comme le cœur ou la peau) pour traiter des problèmes spécifiques.
-
39. Dans le parcours de soins coordonnés, qui doit généralement vous envoyer voir un spécialiste ?
C'est généralement votre médecin généraliste qui vous fait une ordonnance pour aller voir un spécialiste.
-
40. Pour quels spécialistes pouvez-vous prendre rendez-vous directement, sans passer par votre médecin traitant ?
Vous pouvez consulter directement un ophtalmologue, un gynécologue, un pédiatre ou un psychiatre sans passer par le médecin généraliste.
-
41. Comment peut-on prendre rendez-vous avec un médecin spécialiste ?
Pour avoir un rendez-vous, il faut téléphoner au cabinet du médecin ou utiliser une plateforme de réservation sur internet.
-
42. Où devez-vous aller pour des soins et des conseils si vous êtes enceinte ou pour un enfant de moins de 6 ans ?
La PMI (Protection Maternelle et Infantile) est la structure spécialisée pour le suivi des femmes enceintes et des jeunes enfants jusqu'à 6 ans.
-
43. Quelle structure permet d'être soigné gratuitement à l'hôpital, même sans couverture sociale ?
Les PASS se trouvent dans presque tous les hôpitaux publics et permettent à tout le monde d'accéder aux soins gratuitement.
-
44. Où pouvez-vous aller gratuitement pour obtenir une contraception ou des conseils sur la sexualité ?
Les centres de santé sexuelle sont dédiés à la contraception, aux conseils sur la sexualité et à l'accompagnement pour l'IVG.
-
45. Quelle structure est spécialisée pour aider une personne qui a des problèmes d'addiction (alcool, drogue...) ?
Les CSAPA sont les centres spécialisés pour soigner et accompagner les personnes souffrant d'addictions.
-
46. Dans quel cas devez-vous contacter le SAMU en appelant le 15 ?
Le SAMU (15) est réservé aux urgences vitales graves. Pour les problèmes moins urgents, il faut appeler un médecin ou SOS Médecins.
-
47. Quel numéro devez-vous appeler si vous avez besoin d'un médecin à domicile pour une forte fièvre, sans danger de mort ?
SOS Médecins (3624) peut envoyer un médecin chez vous 24h/24 pour des urgences médicales qui ne mettent pas votre vie en danger immédiat.
-
48. Quel numéro d'urgence est spécifique pour signaler qu'un enfant est en danger ?
Le 119 est le numéro national dédié à la protection de l'enfance en danger.
-
49. Quel est le rôle principal d'un médecin de garde ?
Le médecin de garde assure les consultations soirs, nuits, week-ends et jours fériés pour les urgences non vitales, afin de ne pas surcharger les hôpitaux.
-
50. Quel numéro devez-vous appeler pour contacter un médecin de garde ?
Pour contacter un médecin de garde, il faut appeler le 15 (SAMU) ou le numéro spécifique de votre région.
-
51. Comment trouver la pharmacie de garde la plus proche de chez vous ?
Pour connaître la pharmacie de garde, vous pouvez contacter la gendarmerie ou la police (17) ou appeler le 32 37.
-
52. Qu'est-ce que la Protection Universelle Maladie (PUMa) ?
La PUMa est la couverture de base de l'Assurance maladie. Elle permet à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable d'être remboursée de ses frais de santé.
-
53. Quel est le rôle d'une couverture complémentaire (ou mutuelle) ?
La mutuelle vient en complément de la couverture de base (PUMa). Elle rembourse la partie des frais qui n'est pas prise en charge par la Sécurité sociale.
-
54. Qui peut bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) ?
La C2S est une aide destinée aux personnes ayant des revenus modestes. Selon les ressources, elle est gratuite ou coûte moins de 1 € par jour.
-
55. Si vous travaillez dans le secteur privé, quelle est l'obligation de votre employeur concernant la santé ?
Tout employeur du secteur privé a l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé (mutuelle) à ses salariés et d'en payer une partie.
-
56. Si votre titre de séjour n'est plus valide, pendant combien de temps vos dépenses de santé restent-elles prises en charge par la PUMa ?
La protection universelle maladie (PUMa) continue de couvrir vos frais de santé pendant 6 mois à compter de la date de fin de validité de votre titre de séjour.
-
57. Que se passe-t-il pour la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) à la fin de la validité de votre titre de séjour ?
La Complémentaire Santé Solidaire (C2S) ne se prolonge pas toute seule : elle peut être maintenue pendant 6 mois, mais il faut en faire la demande.
-
58. Quelle est la différence entre la PUMa et la C2S concernant la prolongation de 45 jours ?
La PUMa accorde 45 jours supplémentaires après la réception du courrier de fin de droits, alors que la C2S ne peut pas être prolongée de ces 45 jours.
-
59. À quoi sert la carte Vitale ?
La carte Vitale est une carte personnelle qui prouve vos droits à l'Assurance Maladie et permet la télétransmission des feuilles de soins pour le remboursement.
-
60. Qu'est-ce que le système du « tiers-payant » ?
Le tiers-payant permet au patient de ne pas avancer les frais de santé. C'est l'Assurance Maladie qui paie directement le professionnel de santé.
-
61. Pourquoi est-il important de déclarer un médecin traitant ?
Choisir un médecin traitant (un généraliste que vous consultez régulièrement) permet un meilleur suivi de votre santé et optimise vos remboursements.
-
62. Où pouvez-vous suivre vos remboursements et faire vos démarches en ligne ?
Le compte Ameli est l'espace en ligne sécurisé qui permet de suivre les remboursements, télécharger des attestations et contacter l'Assurance Maladie.
-
63. Quelle condition de durée de résidence faut-il généralement respecter pour demander la PUMa ?
Pour bénéficier de la PUMa, vous devez prouver que vous résidez en France de manière stable, c'est-à-dire depuis plus de 3 mois.
-
64. À quel organisme devez-vous envoyer votre dossier pour demander la protection maladie ?
C'est la CPAM (ou la MSA selon votre situation) qui gère l'Assurance maladie. Le dossier doit être envoyé ou déposé à la CPAM de votre département.
-
65. Si vous n'avez pas de logement fixe, que devez-vous faire pour recevoir le courrier de la CPAM ?
Il est obligatoire d'avoir une adresse postale stable. Si vous n'avez pas de domicile fixe, vous pouvez demander une domiciliation auprès d'une association ou d'un CCAS.
-
66. Quels types de documents peuvent servir de justificatifs de présence en France ?
Les justificatifs doivent prouver votre présence. Ils doivent être officiels (factures, ordonnances, attestations) et mentionner obligatoirement votre nom et une date.
-
67. Quel document international protège les droits fondamentaux des enfants ?
Signée en 1989 dans le cadre de l'ONU, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant est le document qui impose aux États de protéger les enfants.
-
68. Que signifie le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant ?
L'intérêt de l'enfant passe avant tout. Il a le droit de choisir son avenir, mais ses décisions ne doivent pas le mettre en danger.
-
69. Parmi ces propositions, laquelle est un droit de l'enfant ?
Tous les enfants ont le droit à l'éducation (aller à l'école) et le droit de jouer ou d'avoir des loisirs.
-
70. Qui pouvez-vous contacter en France si les droits d'un enfant ne sont pas respectés ?
En cas de problème concernant les droits d'un enfant, il faut contacter le Défenseur des droits (par téléphone ou sur internet).
-
71. Qui a le pouvoir de décider du retrait de l'autorité parentale ?
Un parent ne peut pas renoncer lui-même à son autorité. Seul un tribunal peut prendre la décision de retirer l'autorité parentale.
-
72. Quelle situation peut entraîner le retrait de l'autorité parentale ?
La mise en danger de l'enfant, par des violences physiques ou psychologiques, est une cause grave qui peut justifier le retrait de l'autorité parentale.
-
73. En cas de retrait total de l'autorité parentale, le parent doit-il encore payer pour l'éducation de l'enfant ?
Même si le parent perd ses droits de décision, il conserve l'obligation de contribuer financièrement à l'entretien et à l'éducation de son enfant.
-
74. À partir de quel âge les enfants peuvent-ils généralement être accueillis dans les lieux de garde ?
Les lieux de garde accueillent généralement les enfants à partir de 2 mois et demi, et parfois jusqu'à 6 ans.
-
75. Quel est le nombre maximum d'enfants accueillis dans une micro-crèche ?
Une micro-crèche est une structure plus petite qu'une crèche classique et accueille au maximum 10 enfants.
-
76. Quelle solution de garde permet de faire garder son enfant de manière ponctuelle, pas plus de 3 demi-journées par semaine ?
La halte-garderie est conçue pour une garde occasionnelle, limitée à 3 demi-journées par semaine.
-
77. Quel est l'inconvénient principal de la garde à domicile par rapport aux autres modes de garde ?
La garde à domicile implique d'employer directement une personne chez soi, ce qui est généralement plus coûteux et moins encadré que les structures collectives.
-
78. En France, pour quels enfants l'école est-elle obligatoire ?
L'école est une obligation pour tous les enfants, français ou étrangers, âgés de 3 à 16 ans qui habitent en France.
-
79. Quel diplôme les élèves passent-ils à la fin du collège ?
À la fin du collège (après la classe de 3e), l'enfant passe le diplôme national du brevet (DNB), aussi appelé brevet des collèges.
-
80. Quel est l'un des principaux objectifs de l'école maternelle (de 3 à 6 ans) ?
L'école maternelle permet aux enfants de s'intégrer, d'apprendre le français s'ils ne le parlent pas, et d'apprendre à vivre avec les autres.
-
81. Que se passe-t-il après l'âge de 16 ans concernant l'école ?
Après 16 ans, l'instruction n'est plus obligatoire, mais les jeunes peuvent continuer au lycée, en apprentissage ou vers d'autres études supérieures.
-
82. Où devez-vous aller pour inscrire votre enfant à l'école publique ?
Pour l'école publique, l'inscription se fait auprès de la mairie de votre ville ou directement à l'école du quartier.
-
83. Quelle est une différence importante entre l'école publique et l'école privée ?
L'école publique est gratuite, alors que l'école privée peut demander aux parents de payer des frais complémentaires.
-
84. Dans quel cas un parent peut-il faire l'école à la maison pour son enfant ?
L'école à la maison est exceptionnelle. Il faut une autorisation spéciale pour des motifs précis comme la santé, un handicap ou la pratique intensive d'un sport.
-
85. En France, pour quels enfants l'école est-elle obligatoire ?
L'école est obligatoire pour tous les enfants âgés de 3 à 16 ans présents sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité ou leur langue maternelle.
-
86. Que se passe-t-il quand un enfant ne parlant pas français arrive à l'école ?
L'enfant passe un test de positionnement pour déterminer son niveau et être orienté vers un dispositif adapté comme l'UPE2A pour apprendre le français.
-
87. Qu'est-ce que le dispositif UPE2A ?
L'UPE2A (Unités Pédagogiques pour Élèves Allophones Arrivants) est un dispositif scolaire conçu pour aider les nouveaux élèves à apprendre le français.
-
88. Comment l'école informe-t-elle les parents des résultats et du comportement de l'enfant ?
L'école transmet régulièrement les informations via le livret scolaire (école élémentaire) ou le bulletin scolaire (collège et lycée).
-
89. Quel est l'un des devoirs des parents pour accompagner la scolarité de leur enfant ?
Les parents doivent suivre la scolarité en consultant le carnet de liaison (souvent numérique) et en échangeant avec les enseignants.
-
90. Comment les parents peuvent-ils participer activement aux décisions importantes de l'école ?
Les parents peuvent être élus représentants des parents d'élèves pour participer aux décisions sur l'organisation de l'école.
-
91. Que signifie l'acronyme OEPRE ?
OEPRE est un dispositif officiel qui signifie « Ouvrir l’École aux Parents pour la Réussite des Enfants ».
-
92. Quels sont les trois principaux objectifs de la formation OEPRE pour les parents ?
La formation vise spécifiquement à travailler la langue française, les valeurs de la République et le fonctionnement du système scolaire.
-
93. Où se déroulent généralement les ateliers OEPRE ?
Les ateliers ont lieu directement dans les établissements scolaires (écoles, collèges, lycées) pour rapprocher les parents de l'école.
-
94. La participation aux ateliers OEPRE est-elle obligatoire ?
Le texte précise que c'est une démarche volontaire pour les parents qui souhaitent s'inscrire.
-
95. Quels sont les trois documents obligatoires pour conduire sa propre voiture en France ?
En France, il est obligatoire d'avoir un permis valide, la carte grise du véhicule à jour et une assurance automobile pour conduire.
-
96. Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire étranger (non européen) en France après l'obtention du premier titre de séjour ?
Un permis étranger non européen est valable pendant 1 an à partir de la date de début de validité du premier titre de séjour. Au-delà, il faut l'avoir échangé ou repasser le permis français.
-
97. Quelles sont les deux épreuves à réussir pour obtenir le permis de conduire français ?
Le permis se compose de deux examens : le Code de la route (théorique) et l'épreuve pratique de conduite d'environ 30 minutes.
-
98. Que devez-vous faire si votre permis étranger n'est pas échangeable ou si vous avez dépassé le délai d'un an ?
Si le permis n'est pas échangeable ou si le délai d'un an est dépassé, il est obligatoire de passer l'examen du permis de conduire français pour continuer à conduire.
-
99. Qui doit obligatoirement s'inscrire à France Travail ?
Les personnes étrangères en situation régulière (réfugiés, titre de séjour) qui n'ont pas d'emploi doivent s'inscrire pour être accompagnées.
-
100. À quoi sert le questionnaire d'orientation ?
Ce questionnaire permet de comprendre vos besoins (niveau de français, informatique, expérience) pour vous proposer les solutions adaptées.
-
101. Dans quel cas votre inscription à France Travail est-elle automatique ?
L'inscription est automatique pour les bénéficiaires du RSA (et leurs conjoints) ainsi que pour les jeunes inscrits en Mission Locale.
-
102. Quelle structure aide spécifiquement les jeunes de 16 à 25 ans à trouver un emploi ?
Les Missions locales sont les structures spécialisées pour aider les jeunes de 16 à 25 ans dans leur recherche d'emploi.
-
103. Si vous êtes salarié et signataire du CIR, combien d'heures de formation au français pouvez-vous suivre sur votre temps de travail avec l'aide de l'employeur ?
Le salarié signataire du CIR peut suivre jusqu'à 80 heures de formation au français sur son temps de travail, avec maintien du salaire.
-
104. À quoi sert l'attestation de comparabilité délivrée par le Centre Enic-Naric ?
Ce document permet de comparer votre diplôme étranger au système français pour aider les écoles ou les employeurs à évaluer votre niveau.
-
105. Combien coûte la demande de reconnaissance de diplôme (Enic-Naric) pour un réfugié ou un demandeur d'asile ?
La procédure est gratuite pour les demandeurs d'asile, les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire ou temporaire.
-
106. Quelle condition est nécessaire pour demander une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) ?
Pour obtenir une VAE, il faut justifier d'au moins un an d'expérience (salariée, bénévole, etc.) en rapport direct avec le diplôme que vous souhaitez obtenir.
-
107. Quelle est la principale caractéristique d'un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) ?
Le CDI est le contrat le plus courant en France et sa caractéristique principale est qu'il ne prévoit pas de date de fin au moment de la signature.
-
108. Dans quel cas un employeur peut-il utiliser un Contrat à Durée Déterminée (CDD) ?
Le CDD sert à une tâche précise et limitée dans le temps, comme le remplacement d'un salarié absent ou une augmentation temporaire d'activité.
-
109. Quelles sont les conditions pour cumuler plusieurs emplois en même temps ?
Le cumul d'emplois est autorisé mais strictement encadré : vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour ni dépasser 48 heures par semaine (tous emplois confondus).
-
110. Qu'est-ce qu'un contrat d'intérim (ou contrat temporaire) ?
Le contrat d'intérim implique trois parties : le salarié, l'agence d'intérim (entreprise de travail temporaire) et l'entreprise où la mission est réalisée.
-
111. Qu'est-ce que l'autorité parentale ?
L'autorité parentale regroupe ce que les parents peuvent et doivent faire pour protéger et éduquer leur enfant jusqu'à ses 18 ans.
-
112. Quelle est l'obligation des parents concernant l'éducation de leur enfant ?
En France, l'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans. Les parents qui ne respectent pas cette règle risquent une amende et une peine de prison.
-
113. Comment les parents doivent-ils exercer leur autorité ?
Les parents doivent agir dans l'intérêt et le respect de l'enfant. La violence (physique ou psychologique) est interdite et la loi française est toujours prioritaire sur les traditions.
-
114. Quand l'autorité parentale se termine-t-elle ?
L'autorité parentale prend fin à la majorité de l'enfant (18 ans), en cas d'émancipation, ou si un juge décide de la retirer aux parents.