Institutions européennes
L’Union européenne, une construction progressive
Section intitulée « L’Union européenne, une construction progressive »L’Union européenne n’a jamais cessé d’évoluer depuis sa création en 1952. Elle a évolué à deux niveaux :
- ses domaines d’action ont été élargis à chaque nouveau traité ;
- son territoire s’est étendu à de nouveaux pays.
L’élargissement des domaines d’action
Section intitulée « L’élargissement des domaines d’action »- En 1951, le traité de Paris crée la CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier).
- En 1957, le traité de Rome crée la CEE (communauté économique européenne), dont l’objectif est de créer un marché commun, et la CEEA (communauté européenne de l’énergie atomique).
- En 1992, le traité de Maastricht crée l’Union européenne (UE). Désormais, les marchandises, les personnes et les capitaux peuvent circuler librement au sein de l’UE. La libre circulation des personnes au sein de l’UE signifie notamment que tout citoyen peut se déplacer dans un autre pays de l’UE.
- En 2007, le traité de Lisbonne adapte les règles des anciens traités pour permettre une meilleure coordination des pays membres, modifie les institutions et assouplit la prise de décision. La lutte contre le changement climatique est ajoutée aux objectifs de l’UE.
Les dates clés de l’extension géographique
Section intitulée « Les dates clés de l’extension géographique »- En 1957, la CEE est créée avec 6 pays : Allemagne de l’Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas.
- En 1973, 3 nouveaux pays entrent dans la CEE : Danemark, Irlande et Royaume-Uni.
- En 1981, la Grèce intègre l’Europe.
- En 1986, c’est au tour de l’Espagne et du Portugal.
- En 1995, l’Autriche, la Finlande et la Suède intègrent l’UE.
- En 2004, l’extension géographique concerne de nombreux pays : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie.
- En 2007, la Bulgarie et la Roumanie intègrent l’UE.
- En 2013, c’est au tour de la Croatie.
- En 2020, pour la première fois, un pays quitte l’UE : le Royaume Uni.
Source carte : DILA 2021 - vie-publique.fr
Transcription
La Construction Européenne
Date d’adhésion à l’Union Européenne (CEE jusqu’en 1993) :
- 1er janvier 1958 : Allemagne; Belgique; France; Italie; Luxembourg; Pays-Bas
- 1973 : Danemark; Irlande; Royaume-Uni
- 1981 : Grèce
- 1986 : Espagne; Portugal
- 1990 : Allemagne (réunification)
- 1995 : Autriche; Finlande; Suède
- 2004 : Chypre; Estonie; Hongrie; Lettonie; Lituanie; Malte; Pologne; République tchèque; Slovaquie; Slovénie
- 2007: Bulgarie; Roumanie
- 2013 : Croatie
- 31 janvier 2020 : Brexit (sortie du Royaume-Uni). La période de transition post-Brexit s’est achevée le 21 décembre 2020, après la conclusion, le 24 décembre 2020, d’un accord régissant les nouvelles relations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni
Source : Europa.eu
Cartographie : Dario Ingiusto et Floriane Picard
Copyright : DILA 2021, vie-publique.fr
Références
Qui élit-on lors des élections européennes ?
Section intitulée « Qui élit-on lors des élections européennes ? »Les élections européennes sont organisées tous les cinq ans. Les citoyens et les citoyennes de l’Union européenne votent pour désigner les membres du Parlement européen. On les appelle les députés européens, ou eurodéputés.
Le nombre d’eurodéputés par État dépend de la population du pays. Depuis les élections de 2024, la France compte 81 eurodéputés.
Les électeurs votent pour des listes de partis politiques, et non pour des candidats uniques.
Qui peut voter ?
Section intitulée « Qui peut voter ? »Pour avoir le droit de voter en France lors des élections européennes, il faut :
- Avoir la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne ;
- Habiter en France ;
- Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l’élection ;
- Être inscrit sur les listes électorales françaises.
Qui peut être candidat ?
Section intitulée « Qui peut être candidat ? »Pour être candidat aux élections européennes organisées en France, il faut :
- Avoir la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne ;
- Habiter en France ;
- Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l’élection ;
- Ne pas être privé de ses droits civils et politiques.
Source photo : Banque des territoires
Références
Quelle est la signification du drapeau européen ?
Section intitulée « Quelle est la signification du drapeau européen ? »Le drapeau européen est un des symboles de l’Union européenne.
Sur un fond bleu, douze étoiles jaunes forment un cercle. Ce cercle d’étoiles symbolise l’unité, la solidarité et l’harmonie entre les peuples d’Europe.
Ce drapeau est présent sur les façades des institutions européennes, sur les passeports et cartes d’identité de certains États européens…
Les dates clés du drapeau européen
Section intitulée « Les dates clés du drapeau européen »- 1955 : le drapeau devient l’emblème officiel du Conseil de l’Europe.
- 1985 : le drapeau devient l’emblème officiel de la CEE.
- 1986 : le drapeau est hissé pour la première fois devant le bâtiment de la Commission européenne, à Bruxelles.
L’hymne européen
Section intitulée « L’hymne européen »L’hymne européen est l’ “Ode à la joie”, une mélodie écrite par le compositeur allemand Ludwig von Beethoven.
Cet hymne est un des symboles de l’Union européenne. Il symbolise la liberté, la paix et la solidarité.
Cette mélodie est devenue l’hymne officiel du Conseil de l’Europe en 1972. En 1985, elle devient un symbole de l’Union européenne.
On peut l’entendre lors des évènements officiels, notamment la Journée de l’Europe (le 9 mai).
Source photo : Site de l’Union Européenne
La devise européenne
Section intitulée « La devise européenne »La devise de l’Union européenne est « Unie dans la diversité » depuis 2000.
Elle illustre la manière dont les Européens se sont rassemblés en créant l’Union européenne pour partager la paix et la prospérité, dans le respect de leurs diverses cultures, traditions et langues.
Elle est traduite dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.
Elle est présente dans des discours officiels, des documents pédagogiques…
La Journée de l’Europe
Section intitulée « La Journée de l’Europe »Chaque année, le 9 mai, tous les pays membres de l’Union européenne fêtent la Journée de l’Europe en organisant des évènements.
Cette date marque l’anniversaire de la “déclaration Schuman” du 9 mai 1950, un texte fondateur de la construction européenne.
Cette journée a plusieurs objectifs :
- Rappeler les valeurs qui fondent l’Union européenne ;
- Faire découvrir l’Europe à travers des évènements culturels, éducatifs et citoyens ;
- Renforcer le sentiment d’appartenance à un espace commun.
Affiche de la Fête de l’Europe 2024 - Source photo : Site de Toute l’Europe
Références
Les institutions européennes, le résultat de l’histoire
Section intitulée « Les institutions européennes, le résultat de l’histoire »Les institutions européennes qui existent aujourd’hui sont le résultat d’une évolution constante :
- Les institutions fondatrices ont été réorganisées par les traités ;
- De nouvelles institutions sont apparues de manière progressive.
L’évolution des institutions fondatrices
Section intitulée « L’évolution des institutions fondatrices »En 1951, la CECA est organisée avec quatre institutions :
- la Haute Autorité représente l’intérêt général de la CECA ;
- l’Assemblée commune représente les peuples des pays membres ;
- le Conseil spécial des ministres représente les États membres ;
- la Cour de justice assure le respect et l’application du traité de Paris.
En 1957, la Haute Autorité est remplacée par la Commission. Cette nouvelle institution propose les lois et contrôle leur exécution. Et l’Assemblée commune devient l’Assemblée européenne consultative.
En 1962, l’Assemblée européenne consultative devient le Parlement européen. Ses pouvoirs sont élargis.
L’apparition des autres institutions
Section intitulée « L’apparition des autres institutions »- La Cour des comptes européenne est créée en 1975.
- La Banque centrale européenne est créée en 1998, au moment de la création de l’euro comme monnaie unique.
- Le Conseil européen, apparu dans les années 1960 sous la forme de réunions irrégulières, devient une institution en 2009.
Le Berlaymont abrite le siège de la Commission européenne - Source photo : Licence Creative Commons Attribution 2.0 Générique, aucun changement n’a été apporté - Auteur : Fred Romero, Paris, France
Le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne
Section intitulée « Le Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne »Ces deux institutions sont toutes les deux situées à Bruxelles. Elles ont des noms similaires mais elles n’ont pas les mêmes rôles, pas les mêmes membres.
Le Conseil européen donne les grandes orientations politiques et budgétaires de l’Union européenne (UE).
Il réunit les 27 chefs d’État ou de gouvernement des pays membres de l’UE.
Le Conseil de l’Union Européenne coordonne les politiques communes, conclut des accords internationaux, vote le budget de l’UE, élabore la politique étrangère et de sécurité de l’UE, coordonne les politiques des États membres dans certains domaines.
Il n’a pas de membres permanents : il réunit les ministres des pays membres, choisis en fonction des domaines à traiter (agriculture, économie…).
La Commission européenne et le Parlement européen
Section intitulée « La Commission européenne et le Parlement européen »La Commission européenne est située à Bruxelles et le Parlement européen à Strasbourg.
La Commission européenne représente les intérêts communs, propose le budget et propose les lois.
Elle réunit les 27 commissaires européens, un pour chaque pays membre. Chaque commissaire européen est chargé d’un domaine : agriculture, justice, égalité… La commission exécute les décisions du Conseil et du Parlement
Le Parlement européen vote le budget et vote les lois, avec le Conseil de l’Union européenne. Il contrôle la Commission européenne.
Il réunit 720 députés européens, répartis en groupes politiques (sociaux-démocrates, libéraux, libéraux, etc.).
La cour de Justice
Section intitulée « La cour de Justice »La cour de Justice est située à Luxembourg.
Elle rend la justice à l’échelle européenne. Par exemple, elle traite les conflits juridiques entre des institutions et/ou des États membres de l’UE.
Elle vérifie également que les Etats appliquent correctement le droit européen.
Hémicycle du Parlement européen à Strasbourg - Source photo : Licence Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0 International, aucun changement n’a été apporté - Auteur : Gzen92
Références